Déclaration d'accessibilité

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

La présente déclaration d'accessibilité a pour objectif de garantir que le site sogugezeropi est accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à respecter les normes d'accessibilité établies par la législation belge et les directives internationales, notamment les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Champ d'application et Applicabilité

Cette déclaration s'applique à l'ensemble des contenus et des fonctionnalités disponibles sur le site domain. Elle concerne tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.

Définitions

  • Accessibilité : La capacité d'un site web à être utilisé par toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités physiques ou mentales.
  • WCAG : Les directives pour l'accessibilité des contenus Web, qui fournissent des recommandations pour rendre le contenu Web plus accessible.

Politique Principale

Nous nous engageons à :

  • Concevoir et développer notre site conformément aux normes d'accessibilité en vigueur.
  • Effectuer des audits réguliers pour évaluer l'accessibilité de notre site.
  • Mettre en œuvre des améliorations continues basées sur les retours d'expérience des utilisateurs.
  • Fournir des alternatives textuelles pour les contenus non textuels.
  • Assurer une navigation claire et intuitive pour tous les utilisateurs.

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à un contenu accessible et de signaler toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation du site. Ils sont également tenus de :

  • Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Informer sogugezeropi de toute difficulté d'accessibilité rencontrée.

Limitations et Déclarations

Bien que nous nous efforçons de rendre notre site accessible, nous reconnaissons que certaines limitations peuvent exister. Nous ne pouvons garantir que toutes les pages et fonctionnalités seront accessibles à tous les utilisateurs en tout temps. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder à certaines parties du site.

Protection des Données/Sécurité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration d'accessibilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informés des changements.

Informations de Contact

Pour toute question ou commentaire concernant cette déclaration d'accessibilité, veuillez nous contacter à :

  • Entreprise : sogugezeropi
  • Téléphone : +320486929724
  • Email : [email protected]
  • Adresse : Brussels Business Center, 100 Avenue des Arts, Floor 5, Office 12, Brussels, 1000, Belgium.

Droit Applicable et Juridiction

Cette déclaration est régie par le droit belge. Tout litige relatif à cette déclaration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.